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 Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?

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sebthebest
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Date d'inscription: 26/11/2006

MessageSujet: Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?   Dim 26 Nov - 17:34

Bonjour,
Début avril 2007, je vais faire construire une pergola (6mx3,50m) ...pas une veranda ! ....sur la facade arrière de mon habitation, non visible de la rue.
Herchies Rue Royale
Est-il nécessaire d'avoir un permi de bâtir ou pas ?
Mon organisme bancaire me réclame un permi de bâtir.

Pouvez vous m'aider ? Quelle est la procédure ?

Merci beaucoup.
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Manu
BiblioModo
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Date d'inscription: 08/03/2005

MessageSujet: Re: Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?   Lun 27 Nov - 15:48

Bonjour,

La solution la plus simple est, je pense, de prendre contact directement avec le service de l'urbanisme.

Vous pouvez joindre Madame ROLDAN, responsable du service urbanisme, au 065/37.74.32

_________________
Manuel Therasse
Bibliothèque communale, Service Population (+ IT & Télécoms de temps en temps Smile)
Biblio : 065/37.74.38 |Pop : 065/37.74.20

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Frédéric Claus
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Date d'inscription: 24/11/2004

MessageSujet: Re: Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?   Mar 28 Nov - 8:54

Bonjour,

Pour ce type de travaux il faut simplement faire une demande d'autorisation au Collège Echevinal: Un courrier explicatif accompagné d'un schéma (autorisation valable hors lotissement)

Collège des Bourgmestre et échevins
Rue du Moustier 8
7050 Jurbise

_________________
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sebthebest
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Date d'inscription: 26/11/2006

MessageSujet: Re: Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?   Lun 23 Avr - 18:42

Nous avons contacté le service urbanisme et aucune demande ne doit être introduite car ce n'est pas une pièce fermée.
Bien à vous.
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Frédéric Claus
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MessageSujet: Re: Construction Pergola - Permis de bâtir ou pas ?   Mar 24 Avr - 7:18

Je viens de trouver l'info concrête:

Sont dispensés du permis d’urbanisme, à certaines conditions: les aménagements dans les cours et jardins : fontaines, étangs, piscines non couvertes, mobilier de jardin, barbecue, compostière, pergola, colonnes, éléments d’éclairage, appareillages nécessaires à la pratique des jeux, volières, abris pour animaux, ruches, clôtures ..

Toutes les conditions prévues par l’arrêté du 5 juillet 2001 doivent être remplies pour que la dispense de permis soit accordée. Nous vous invitons à vérifier soigneusement que le projet répond bien à toutes les conditions.

Arrêté du GW du 5/07/2001, ici http://wallex.wallonie.be/wallexII?PAGEDYN=SIGNTEXT&CODE=94938&IDREV=2

En particulier dans ce cas:

Citation:
5° dans les cours et jardins :
b) le placement de mobilier de jardin tels que bancs, tables, sièges, feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas ou colonnes pour autant que la hauteur totale ne dépasse pas 2,50 mètres et qu'il soit situé à 1 mètre au moins des limites mitoyennes;

_________________
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