Bonjour, j'aimerais connaître les diverses formalités à accomplir afin de bénéficier de la prime pour les chaudières biomasses au sein de la commune.


Merci d'avance.

Voici les articles de la délibération du Conseil Communal sur ce type de primes :

Il a été décidé

Article 1er : d’octroyer une prime de 250 euros pour toute installation favorisant la protection de l’environnement reprenant les techniques reprises ci-après :

• Panneaux solaires thermiques
• Panneaux solaires photovoltaïques
• Pompe à chaleur
• Puits canadien
• Chauffage central à bois et pellets
• Chaudière à biomasse

Article 2 : l’installation devra être placée après le 30 janvier 2007 par un installateur agréé. En aucun cas, l’installation effectuée avant le 30 janvier 2007 et en dehors du territoire de Jurbise fera l’objet d’une subvention communale.

Article 3 : le particulier bénéficiera de cette prime moyennant production de la facture de l’installation et d’une attestation d’agréation de l’installateur.

Article 4 : exemplaires de la présente délibération seront transmis aux Autorités de tutelle et à Monsieur le Receveur à toutes fins utiles.

Hello, quelles sont les formalités à effectuer au sein de la commune pour bénéficier de la prime?

Je viens d'obtenir un complément d'information

Cette prime communale vient en complément d'une prime octoyée par la Région Wallone. Les documents nécessaires à son octroi sont :

- Une copie de l'acceptation de la demande de prime par la RW
- Une copie de la facture
- Une preuve de l'agréation de l'installateur

La première pièce prouve déjà les deux suivantes mais c'est surtout pour assurer le caractère complet du dossier en nos services.

Pour des questions plus précises, vous pouvez contacter Mr Bourdiaud'Huy au service des finances - 065/37.74.23

Ok, merci Fred (j'espère que tu me reconnais ) dès que je sait quoi avec la RW je v à la commune

Mais bien sûr Daniel je vouvoie juste pour le public

lol facile de me retrouver pour un admin

Mais non, tu avais relancé un post de elorchis en disant que c'était à toi...

ah j'l'avais oublié ça

Est-ce que ces primes sont cumulables ? (Celles de la commune)...

Merci

Oui les primes communales sont cummulables, pour autant que les projets soient différents.

Par exemple: une demande pour le chauffage et une demande pour des panneaux solaires.

Bien à vous,

Est=ce qu'il y a aussi une prime pour les insert au bois au niveau communal?

Je n'en sais malheureusement pas plus que ce que j'ai noté, mais tu peux contacter le service compta au 065/37.74.23

Bàt,