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Michel Nouveau
Nombre de messages: 9 Localisation: Herchies - Vacresse Date d'inscription: 21/08/2005
 | Sujet: Conflit de voisinage Sam 21 Juin - 18:56 | |
| Bonsoir à toutes et à tous, Depuis quelques temps j' ai un problème avec mon voisin, je lui demande verbalement depuis plusieurs semaines de bien vouloir tailler sa haie de sapin en épaisseur, en effet celle-ci dépasse dans mon allée de 50 cm, du coup j' ai des difficultés pour ouvrir mon grillage, et ce "Monsieur" ne veut rien savoir, que faire?? il s' en moque complètement, lui adresser une lettre recommandée ?? faire intervenir la police ??? Merci de vos réponses. Michel.  |
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Laurence Actif
Nombre de messages: 36 Date d'inscription: 25/04/2008
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Dim 22 Juin - 13:51 | |
| Monsieur,
Si cela fait plusieurs fois que vous lui demandez verbalement de couper un peu de sa haie, pourquoi ne pas prendre un sécateur et couper les 50 cm de haie qui vous empêchent d'ouvrir votre grillage après tout ! Dans ce genre de problème, vous allez vous énerver, vous rendre malade pour 50 cm. Prenez quand même des photos avant et laissez les déchets de branche de son côté. Enfin, moi c'est ce que je ferais. Bon courage ! |
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smilodon Langue pendue

Nombre de messages: 61 Age: 47 Localisation: Herchies-Vacresse Date d'inscription: 14/01/2005
 | Sujet: D'abord, lettre recommandée ensuite juge de paix Dim 22 Juin - 14:33 | |
| Bonjour.
1°) Lui envoyé une lettre recommandée actant ce fait [point 2 décrit dans cette lettre]. 2°) Si pas de réponse après 1 semaine, porter l'affaire devant un juge de paix
C'est la procédure que mes parents ont adoptés, suite à un conseil. Ils sont au stade de l'attente de la réponse du voisin.
Bon courage.... |
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-JFK- Langue pendue

Nombre de messages: 56 Age: 34 Localisation: Jurbise Date d'inscription: 14/05/2008
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Dim 22 Juin - 18:46 | |
| un peut d'éssence et hop nan sans dec,c'est grave la mentalité de certains... |
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Frédéric Claus Admin


Nombre de messages: 643 Localisation: A.C. de Jurbise Date d'inscription: 24/11/2004
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 23 Juin - 7:15 | |
| Le mieux est toujours de s'arranger à l'amiable mais comme le dit smilodon la justice de paix est seule compétente pour ce genre de litige, mais comme il le dit aussi ça risque de prendre du temps et de faire gonfler la haie. _________________  |
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J.LEURQUIN Langue pendue

Nombre de messages: 414 Date d'inscription: 21/02/2007
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 23 Juin - 8:12 | |
| Pour commencer, voir la limite des propriétés; voir la distance de plantation des ( arbres ) ; voir la hauteur et le règlement communal. Avant le recommandé, discuter à l' amiable avec le voisin ( de bonne volonté !! ), aussi lui proposer votre aide pour la taille, si la personne ne coopère pas, savoir le motif pour la non mise en conformité ? alors agir. Bon courage. |
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Michel Nouveau
Nombre de messages: 9 Localisation: Herchies - Vacresse Date d'inscription: 21/08/2005
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 23 Juin - 16:06 | |
| Bonjour les amis, merci pour vos réponses, pour ce qui est de couper ce qui dépasse de mon côté, je l' ai fais pendant une vingtaine d' année, en épaisseur et en hauteur, et, de plus je brûlais ces déchets, sans jamais avoir un merci, maintenant y en a marre, je voudrais bien que ce voisin se bouge un peu le c... Ce bonhomme a eu des problèmes l' année dernière avec un autre voisin, mais lui, a été plus méchant que moi, il lui a coupé en tout petits morceaux et a déposé le tout devant son entrée, du coup il c' est vu obligé de couper de ce côté là. Si je fais la même chose je vais retrouver les bouts de sapins au bout de mon jardin, c' est certain.
Je vais lui envoyer une mise en demeure de couper sa haie, on verra bien.
Bonne fin de journée à toutes et à tous.
Michel. |
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montjoie-de-la-turuzienne Langue pendue

Nombre de messages: 417 Date d'inscription: 10/09/2006
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 23 Juin - 16:34 | |
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stephane_h Langue pendue

Nombre de messages: 787 Age: 40 Localisation: Jurbise Date d'inscription: 14/11/2007
 | Sujet: Attention Lun 30 Juin - 12:17 | |
| Bonjour Jusqu'ici un décret permettait de couper les branches qui dépassait de la propriété voisine dans votre propriété ou d'en récolter les fruits sous certains conditions (sans entrer dans le détail). La semaine dernière, il a été publié dans la presse que ce n'était plus le cas suite à une action d'une parlementaire CD&V. Voici l'article : On ne pourra plus couper les branches surplombantes du voisin 25.06.08 - 12:02 (Belga) La loi autorisant les citoyens à couper les branches surplombantes des plantes arborescentes du voisin est morte et enterrée, a annoncé mardi la présidente de la commission de Justice à la Chambre, Mia De Schamphelaere (CD&V). Selon un projet de loi du sénateur Patrik Vankrunkelsven (Open Vld), les citoyens pouvaient couper les branches surplombantes des plantes du voisin. Désormais, ce n'est plus permis. Il faudra s'adresser au juge de paix qui prendra une décision. (NLE) Source: http://www.rtbf.be/info/on-ne-pourra-plus-couper-les-branches-surplombantes-du-voisin Je me suis auto-censuré pour la suite de ma réponse. Bonne journée à tous. |
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Frédéric Claus Admin


Nombre de messages: 643 Localisation: A.C. de Jurbise Date d'inscription: 24/11/2004
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 30 Juin - 12:20 | |
| waw, ils vont s'amuser chez le Juge de Paix...  _________________  |
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Laurence Actif
Nombre de messages: 36 Date d'inscription: 25/04/2008
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Lun 30 Juin - 18:45 | |
| Moi aussi il faudra me censurer parce que franchement, cette loi  et si on ne sait plus rentrer dans son garage parce que les plantes du voisin vous en empêchent, on laisse la voiture sur la rue en attendant la justice de "paix" c'est tout ce qu'il faut pour encourager la guerre entre voisins ! |
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stephane_h Langue pendue

Nombre de messages: 787 Age: 40 Localisation: Jurbise Date d'inscription: 14/11/2007
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Mar 1 Juil - 12:00 | |
| Bonjour, Je doute que les plantes en une nuit ne poussent au point de venir bloquer l'accès à votre garage.  Mais je comprends parfaitement votre réaction. Dans ce cas, le problème est je pense différent : "la ou les branches en question vont provoquer à la longue des dégats à la carrosseire de votre voiture". La RC familiale de votre voisin devrait alors intervenir pour couvrir les frais de réparations. Pour autant qu'il est en possède une bien sur. Bref, cela ne va pas calmer les voisins dans leur chaumière. Je me pose quand même la question suivante : "est-ce que laisser pousser ses branches sans les couper (en largeur ou en hauteur), n'entrerait pas dans la liste des incivilités directement condamnable par la commune et soumise à une amende de 250 euro ?  |
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Michel Nouveau
Nombre de messages: 9 Localisation: Herchies - Vacresse Date d'inscription: 21/08/2005
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Mar 1 Juil - 18:17 | |
| Bonjour, c' est quoi cette loi ?? Finalement le Juge de Paix ne saura plus où donner de la tête, celui qui porte plainte pour les arbres de son voisin, le voisin qui porte également plainte pour les branches coupées sans son accord Je trouve que c' est la commune qui devrait régler ces problèmes d 'incivilités, à ce propos, quels sont les incivilités condamnables par la commune? |
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chakily Langue pendue

Nombre de messages: 266 Date d'inscription: 07/02/2007
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Jeu 3 Juil - 9:06 | |
| C'est logique cette loi... Nos parlementaires n'ayant rien de sérieux à faire.... ils organisent des branstorming de masse (avec 3 parlementaires ça suffot) afin de trouver la loi la plus inutile qui va emm...tt le monde...même les magistrats...
Mais quel pays..mais quel monde.. c'est de pire en pire.. vive 1789............ |
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Michel Nouveau
Nombre de messages: 9 Localisation: Herchies - Vacresse Date d'inscription: 21/08/2005
 | Sujet: Re: Conflit de voisinage Jeu 3 Juil - 15:59 | |
| Il faudrait peut-être refaire 1830 .....  |
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