Madame, Monsieur

Vous avez reçu, il y a peu, un avis de paiement de la taxe sur l’enlèvement des immondices accompagné de son annexe explicative « coût vérité » reprenant les modalités de distributions des sacs gratuits.

Bien que la date ultime du payement de la taxe est fixé au 05 juin 2009, conformément à l’article 3321-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (… la taxe par voie de rôle est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle…), des dates de distributions ont été prévues avant l’échéance pour ne pas pénaliser les citoyens qui s’acquittent de la taxe dans des délais très courts.

Ces trois premières dates de distributions permettent également de répartir de manière plus homogène l’ensemble des distributions de sacs sans que le citoyen soit sanctionné par un délai d’attente important dans les files de distributions.

Enfin, il est à signaler que d’autres dates de distributions seront prévues en juin et juillet afin que tout le monde puisse bénéficier des sacs gratuits. A ce propos, nous vous invitons, pour de plus amples renseignements, à consulter le site internet de notre Commune ou la prochaine revue communale.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Par le Collège