Bonjour,
je me présente, je suis un étudiant d'un baccalauréat en comptabilité en dernière année. Je fais mon TFE sur la comptabilité budgétaire d'une commune et j'aurais deux-trois questions. Je ne savais pas trop où m'adresser mais je pense que les meilleures réponses viendront de membres d'une commune.
Voila, en fait, j'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus dire Collège échevinal, ni Collège des bourgmestre et échevins et que cela avait été remplacé par le conseil communal étant donné que le président du CPAS était dorénavant présent. Hélas, toutes mes sources de documentations pour mon TFE ne sont pas basés la dessus...
Exemple : si je prends l'article 249 de la loi communal pour les dépenses imprévues et urgentes :
"...Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège des bourgmestre et échevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s'il admet ou non la dépense."
Et malgré mes recherches, je n'ai pas pu trouvé de texte de loi où la dénomination "collège des bourgmestres et échevins" avait été modifiée et modifié seulement le nom ferait perdre le sens à cet article...
Si vous auriez la gentillesse de m'aiguiller un peu...
Merci d'avance !
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